Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession est un formulaire standard de l’État (cerfa n° 15776-02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d’un véhicule d’occasion à l’acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document de cession est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule, et dans notre cas pour la destruction du véhicule. Il vous faudra cocher la case "céder pour destruction" sur le formulaire cerfa.
Il existe 2 types de certificats de cession à remplir :
- Certificat de cession à remplir en ligne de façon électronique : pour compléter le formulaire au clavier, puis l’imprimer
- Certificat de de cession à remplir à la main : pour le remplir de façon traditionnelle après avoir téléchargé et imprimé le document
Ces papiers sont identiques (Cerfa 15776-02). Il se peut que le formulaire soit encore proposé déjà imprimé dans une préfecture. Si vous passez par un prestataire privé habilité comme Epaviste-pro.fr, les formulaires Cerfa vous serontprésentés préremplis lorsque c’est possible. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la façon de les remplir.
Cerfa n°15776-02 pour la cession d’un véhicule pour destruction